100 RISK - Document unique prévention des risques


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Sécuriser votre entreprise

L'ambition de 100Risk, le blog est de vous aider à mettre en conformité votre entreprise, à vous protéger, et à vous permettre de concentrer sur l'essentiel : durer.


Risques professionnels par métier

Le document unique dans la cuisine

La restauration est un domaine d’activité particulièrement surveillé et contrôlé en France.

La qualité des formations et la qualification du personnel de ce fleuron de la culture française permettent une approche qualitative des risques professionnels dans ce secteur.

Le document unique d’évaluation des risques professionnel dans la cuisine comporte des risques et des préventions spécifiques (Lire la suite…)

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Responsabilité pénale

Licenciement et document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation qui s’impose à l’employeur, mais aussi aux salariés.

Ainsi, un cadre a été licencié pour faute grave au motif  d’un « laxisme évident et accablant dans l’exercice de sa fonction face aux risques d’accidents intolérables encourus par le personnel ».

L’affaire est remontée en cour de Cassation qui a statué le 17 mars 2010 (Lire la suite…)

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Mise en conformité

Convention collective gratuite

Votre convention collective est disponible gratuitement sur le site officiel Légifrance, rubrique  convention collective gratuite

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Protection professionnelle

Commencer l’évaluation des risques professionnels

Le dirigeant de TPE, l’artisan, la professionnel libéral, ou le salarié chargé de la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels sont rarement formés pour cette tâche.

L’utilisation d’un document unique en ligne, d’un logiciel ou de modèle pdf de document unique fournissent une trame et un support pour le document unique, mais n’expliquent pas la notion de risque professionnel et son évaluation.

Comment commencer un document unique d’évaluation des risques ? (Lire la suite…)

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Responsabilité pénale

Le document unique et les accidents du travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est le document de référence demandé par le juge lors des accidents du travail.

La prévention des risques professionnels est une obligation de résultats. L’employeur est donc présumé responsable des accidents du travail.

Afin de dégager sa responsabilité, il devra prouver qu’il a mis en œuvre l’ensemble des moyens de réduction des risques professionnel d’accident du travail disponibles. (Lire la suite…)

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