100 RISK - Document unique prévention des risques


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Sécuriser votre entreprise

L'ambition de 100Risk, le blog est de vous aider à mettre en conformité votre entreprise, à vous protéger, et à vous permettre de concentrer sur l'essentiel : durer.


Partenaires

Quelle mutuelle choisir lorsque l’on est un professionnel ?

Des mutuelles adaptées aux professionnelles

En fonction de votre profession, vous êtes affiliés à un régime spécifique de Sécurité sociale. En tant que Travailleurs Non Salariés (professionnels indépendants et libéraux, gérants majoritaires, commerçants, artisans, travailleurs non salariés non agricoles), vous dépendez du Régime Social des Indépendants RSI. (Lire la suite…)

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Partenaires

GestionDeLaPaie.Com ou comment externaliser sa paie

Tout comme le document unique, gérer la paie des salariés est une tâche toujours plus complexe et technique à laquelle l’employeur est tenu avec une rigueur scrupuleuse.

Le Chef d’entreprise visant au développement de sa société dans le respect de la législation sociale pourra décider d’externaliser ce suivi afin de se concentrer pleinement à son activité.
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Responsabilité pénale

De l’absence de document unique à l’homicide involontaire

Jusqu’où va la responsabilité pénale de l’employeur en l’absence de document unique ?

L’article R.4121.1 du code du travail impose à l’employeur l’évaluation des risques professionnels et l’oblige à transcrire dans un document unique la nature, la gravité, la prévention et les actions réalisées (et à réaliser) par l’employeur pour réduire chacun de ces risques.

La loi précise que cette démarche ne peut être figée, sous peine d’être invalide, comme pourrait l’être un classeur au fond d’un tiroir, mais doit faire l’objet d’une réévaluation périodique, au minimum une fois par an, et au moins lors de chaque événement affectant la vie de l’entreprise (nouvelle embauche, achat de machine, etc.). Ce document doit être tenu à disposition des salariés, et diffusé dans l’entreprise. Si le texte ne précise pas la forme du document unique, l’absence de mise à jour entraîne la nullité de la démarche. (Lire la suite…)

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Mise en conformité

Pourquoi mettre en conformité son entreprise avec la règlementation du document unique ?

Mettre en conformité sa société avec les exigences réglementaires n’est pas une option : c’est une chance.

Le respect de la réglementation est souvent perdu de vue tant chacun est rivé sur sa productivité, ses objectifs et ses clients. Objet juridique par excellence, l’entreprise ne peut survivre que par les règles posées par le législateur : l’achat, la vente, la garantie, le paiement, la comptabilité. Les statuts même qui la fondent, sont autant d’éléments qui permettent à l’entreprise d’exister dans un environnement sain, et lui donne les moyens de se développer.

La tentation est grande pour les employeurs d’opérer une sélection dans les obligations réglementaires et de les reléguer au second plan. Le législateur est très clair : nul n’est censé ignorer la loi. Aucune défense basée sur l’ignorance de cette dite  loi n’a de chance d’aboutir à un résultat valable face à un tribunal. (Lire la suite…)

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