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Responsabilité pénale


Responsabilité pénale

Licenciement et document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation qui s’impose à l’employeur, mais aussi aux salariés.

Ainsi, un cadre a été licencié pour faute grave au motif  d’un « laxisme évident et accablant dans l’exercice de sa fonction face aux risques d’accidents intolérables encourus par le personnel ».

L’affaire est remontée en cour de Cassation qui a statué le 17 mars 2010 (Lire la suite…)

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Responsabilité pénale

Le document unique et les accidents du travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est le document de référence demandé par le juge lors des accidents du travail.

La prévention des risques professionnels est une obligation de résultats. L’employeur est donc présumé responsable des accidents du travail.

Afin de dégager sa responsabilité, il devra prouver qu’il a mis en œuvre l’ensemble des moyens de réduction des risques professionnel d’accident du travail disponibles. (Lire la suite…)

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Responsabilité pénale

De l’absence de document unique à l’homicide involontaire

Jusqu’où va la responsabilité pénale de l’employeur en l’absence de document unique ?

L’article R.4121.1 du code du travail impose à l’employeur l’évaluation des risques professionnels et l’oblige à transcrire dans un document unique la nature, la gravité, la prévention et les actions réalisées (et à réaliser) par l’employeur pour réduire chacun de ces risques.

La loi précise que cette démarche ne peut être figée, sous peine d’être invalide, comme pourrait l’être un classeur au fond d’un tiroir, mais doit faire l’objet d’une réévaluation périodique, au minimum une fois par an, et au moins lors de chaque événement affectant la vie de l’entreprise (nouvelle embauche, achat de machine, etc.). Ce document doit être tenu à disposition des salariés, et diffusé dans l’entreprise. Si le texte ne précise pas la forme du document unique, l’absence de mise à jour entraîne la nullité de la démarche. (Lire la suite…)

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