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licenciement


Responsabilité pénale

Licenciement et document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation qui s’impose à l’employeur, mais aussi aux salariés.

Ainsi, un cadre a été licencié pour faute grave au motif  d’un « laxisme évident et accablant dans l’exercice de sa fonction face aux risques d’accidents intolérables encourus par le personnel ».

L’affaire est remontée en cour de Cassation qui a statué le 17 mars 2010 (Lire la suite…)

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