Qu’est-ce que le document unique ?

Il s’agit d’une obligation pour l’employeur prévue par les articles R4121-1 et suivants du code du travail, dès l’embauche du premier salarié.

Le document unique d’évaluation des risques récapitule par unité de travail à la fois les risques présents dans l’entreprise et les actions de prévention planifiées. L’employeur doit actualiser ce document, au minimum une fois par an, et le mettre à disposition des salariés comme des services sociaux (médecin du travail, inspection du travail, etc).

Son absence est punie par une sanction pénale ainsi que l’engagement de la responsabilité personnelle de l’employeur en cas d’accident du travail.

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